Identité du vendeur

ARTOS Origine

SAS au capital de 9’500 €

Immatriculé au RCS Périgueux

N° de SIRET 92236950900018

Code NAF 3230Z

Email: contact@artos-origine.fr

Responsable: Stéphane COCAUD

Hébergeur du site: Wix

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Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société ARTOS Origine SAS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société ARTOS Origine SAS, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société ARTOS Origine SAS. La société ARTOS Origine SAS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

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Produits vendus

Les produits proposés sont ceux publiés sur le site de la société ARTOS Origine SAS. Ces produits sont proposés en pré-commande et les dates de livraison sont celles définies au moment de l’achat. Chaque produit est accompagné d'un descriptif sommaire. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. En conséquences les photographies et descriptifs ne sont pas contractuels.

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Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ARTOS Origine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

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Modalités d’achat sur le site web

Le site est réservé aux personne majeures en qualité de client selon le Code de la Consommation. Les ventes sont réservées aux clients justifiant d’une adresse en France métropolitaine (incluant la Corse). Le nombre des achats est limité et la revente sur d’autre sites (e-commerce ou magasin) est prohibée.

 

Pour toute commande en ligne, chaque client devra:

• remplir son panier de Produits ;

• déterminer le mode et l’adresse de livraison devant figurer sur le bon de commande Client ;

• renseigner les différents champs du bon de commande Client (nom, prénom, adresse, adresse électronique, date de naissance, numéro de téléphone, etc.);

• confirmer son acceptation de la commande des Produits ;

• choisir son mode de paiement ;

• confirmer son acceptation des Conditions Générales ;

• effectuer le paiement des Produits.

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Toute information erronée ou incomplète pourra entrainer l’annulation de la vente. Le Client ne pourra pas modifier ou annuler sa commande après l’avoir validée.

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Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

L'article devra être intact, dans son emballage d'origine, avec les étiquettes et ne pas avoir été utilisé. Si l'article retourné ne remplit pas ces conditions, il ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. La société ARTOS Origine SAS s'engage à effectuer le remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la demande de rétractation par courriel. Ce délai pouvant être repoussé jusqu'à la récupération des biens.

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Les produits en retour doivent être livré à l’adresse de la société, nous n'acceptons pas les retours en point relais.

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Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison au moment de la réception(colis ouvert, colis écrasé, produit manquant, produit endommagé…). L’acheteur se doit aussi d’en informer la société ARTOS Origine SAS dans un délai d'une semaine. Si aucune réserve n’a été notée sur le bon de livraison par l’acheteur à la réception du colis la réclamation ne pourra être prise en compte. Pour les expéditions, nous travaillons principalement avec FUTURLOG SAS. Un message vous est envoyé le jour de l’envoi pour vous confirmer l’expédition et vous communiquer le numéro de suivi du colis. Le suivi et les recours sont gérés avec notre partenaire FUTURLOG SAS.

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Garantie

Tous les articles vendus sont garantis 1 an. Ils sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication. L'usure normale en utilisation, un article modifié par l’acheteur, une utilisation inappropriée, un dommage tel que chute ou choc étant exclus de cette garantie. Le matériel défectueux sera examiné par la société ARTOS Origine SAS. Si le matériel est couvert par la garantie, la société ARTOS Origine SAS le remplacera immédiatement par le même article (ou par un article de même valeur en accord avec l'acheteur si l'article n'était plus disponible).

En cas de litige le matériel devra nous être retourné pour expertise accompagné des explications de l’acheteur sur les problèmes rencontrés. Dans tous les cas nous ferons notre possible pour écourter le délai du traitement de votre SAV. Tout matériel remplacé par la garantie vous sera retourné gratuitement. Seuls les frais pour nous l'envoyer seront à votre charge.

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société ARTOS Origine SAS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ARTOS Origine SAS. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. La société ARTOS Origine SAS s'engage à ne jamais partager les données du client avec aucun tiers. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce du siège social de la société ARTOS Origine SAS.